Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : À VÉRIFIER : date de mise en ligne
1. Qui vend
Le site moncalinou.fr est édité par À VÉRIFIER : prénom et nom, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET À VÉRIFIER : numéro SIRET, dont l'adresse est À VÉRIFIER : adresse.
Contact : bonjour@moncalinou.fr À VÉRIFIER : adresse à créer.
2. À qui s'appliquent ces conditions
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur moncalinou.fr par des particuliers, pour une livraison en À VÉRIFIER : France métropolitaine et Belgique. En passant commande, vous les acceptez.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. À VÉRIFIER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (franchise de TVA de la micro-entreprise).
Frais de livraison : À VÉRIFIER : compris dans le prix, ou montant à indiquer. Le prix total est affiché avant le paiement.
4. Commande et paiement
Pour commander, choisissez votre offre puis cliquez sur « Acheter ». Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous indiquez votre adresse de livraison et payez par carte bancaire.
La commande est validée une fois le paiement accepté. Vous recevez alors un mail de confirmation. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.
5. Livraison
La fontaine est expédiée depuis la France. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours après la commande.
Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison à la fin de ce nouveau délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
Si le colis arrive abîmé, prenez une photo et écrivez-nous : nous trouvons une solution ensemble.
6. Droit de rétractation : 14 jours pour changer d'avis
Vous avez 14 jours à partir de la réception de la fontaine pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.
Comment faire : envoyez-nous un mail clair (par exemple : « Je souhaite me rétracter de ma commande n° … ») ou le formulaire en bas de cette page. Renvoyez ensuite la fontaine dans les 14 jours, à l'adresse que nous vous indiquerons À VÉRIFIER : adresse de retour (chez vous ou chez le fournisseur ?).
Frais de retour : À VÉRIFIER : à la charge du client, ou pris en charge par Câlinou ?
Remboursement : nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande, frais de livraison de départ compris, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu la fontaine (ou une preuve d'envoi) avant de rembourser.
Vous pouvez essayer la fontaine comme en magasin. Si elle revient abîmée par une utilisation qui va au-delà, le remboursement peut être réduit d'autant.
7. Garanties légales
Comme tout produit acheté en France, la fontaine bénéficie de :
- la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à partir de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : si la fontaine ne fonctionne pas ou ne correspond pas à la description, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement, sinon à un remboursement ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À VÉRIFIER : ajouter l'encadré officiel sur la garantie légale de conformité, obligatoire dans les conditions de vente
8. En cas de désaccord
Écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution à l'amiable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation : À VÉRIFIER : nom et site du médiateur (obligatoire, à choisir avant l'ouverture).
Ces conditions sont soumises au droit français.
9. Vos données
Nous n'utilisons vos données (nom, adresse, mail) que pour traiter votre commande. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité À VÉRIFIER : page à rédiger.
Formulaire de rétractation
À remplir et à nous envoyer seulement si vous souhaitez annuler votre commande.
À l'attention de À VÉRIFIER : nom, adresse et mail du vendeur :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom : ……………
Adresse : ……………
Signature (seulement si vous l'envoyez sur papier) : ……………
Date : ……………